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Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.532 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Arrangement administratif particulier franco-monégasque concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques
,
M. Jean-Louis REY, Chef de la division des affaires européennes et internationales, Direction de la sécurité sociale, Ministère de l'emploi et de la solidarité,
M. Louis RANVIER ... français et monégasques, signé à Paris le 20 juillet 1998, reçoit sa pleine et entière exécution conformément aux dispositions de son article 9. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet deux mille ...
M. Jean-Louis REY, Chef de la division des affaires européennes et internationales, Direction de la sécurité sociale, Ministère de l'emploi et de la solidarité,
M. Louis RANVIER ... français et monégasques, signé à Paris le 20 juillet 1998, reçoit sa pleine et entière exécution conformément aux dispositions de son article 9. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet deux mille ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.544 du 1er août 2000 rendant exécutoire l'adhésion de Monaco à la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y compris les directives concernant la notification des événements mettant en cause des ... le 19 janvier 2000 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... vigueur le 19 janvier 2000 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.535 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Avenant n° 5 à la Convention franco-monégasque de Sécurité Sociale du 28 février 1952
ayants droit, des droits plus étendus aux prestations des assurances maladie et maternité pour des soins reçus sur le territoire de l'Etat contractant autre que celui à la législation duquel ils sont ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Instrument de ratification en date du 29 février 2000 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Instrument de ratification en date du 29 février 2000 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.398 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée.
Annexes I, II et III de l’Ordonnance Souveraine n° 9.398 du 29 juillet 2022 modifiant l’Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l’eau potable ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d'eau potable, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d'eau potable, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 ... Ordonnance Souveraine n° 9.398 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
Annexe I : Règles en matière de déclaration et de diligence raisonnable concernant les informations relatives aux comptes financiers et Annexe II : Règles complémentaires en matière de déclaration et ... Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la ... présente ordonnance si au moins l'un de ses trustees réside à Monaco.
Chapitre V
L'échange d'informations entre les autorités compétentes
Art. 12.
La Direction des services fiscaux transmet aux autorités ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.084 du 28 mai 2020 portant nomination du Chef de la Division de Police judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique.
de la Principauté de Monaco, est nommé en qualité de Chef de la Division de Police judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er juin 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur ... la Principauté de Monaco, est nommé en qualité de Chef de la Division de Police judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er juin 2020\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur ... Ordonnance Souveraine n° 8.084 du 28 mai 2020 portant nomination du Chef de la Division de Police judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.807 du 8 mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 9.807 du 8 mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.125 du 6 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction de la Sûreté Publique.
'exploitation du réseau des télécommunications à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juin 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... 'exploitation du réseau des télécommunications à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juin 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 8.125 du 6 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.885 du 5 novembre 2021 portant nomination d'un Commissaire Divisionnaire de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.853 du 24 décembre 2019 portant nomination du Directeur-Adjoint de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.853 du 24 décembre 2019 portant nomination du Directeur-Adjoint de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 ... Ordonnance Souveraine n° 8.885 du 5 novembre 2021 portant nomination d'un Commissaire Divisionnaire de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.486 du 5 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Capitaine de Police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 14 mars 2021 ... , Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Capitaine de Police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 14 mars 2021 ... Ordonnance Souveraine n° 8.486 du 5 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.248 du 9 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Mylène ... (nom d'usage Mme Mylène Gambarini), Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité de Capitaine de Police au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade ... Ordonnance Souveraine n° 9.248 du 9 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.037 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
, Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Commandant de Police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2022 ... , Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Commandant de Police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2022 ... Ordonnance Souveraine n° 9.037 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.649 du 6 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Frédéric ... , Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Capitaine de Police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2023 ... Ordonnance Souveraine n° 9.649 du 6 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.489 du 9 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Karine ... -Greche (nom d'usage Mme Karine Medard), Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité de Commandant de Police au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade ... Ordonnance Souveraine n° 10.489 du 9 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.451 du 9 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... -Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ... Ordonnance Souveraine n° 9.451 du 9 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...